parties de paravents, paravent
Design suisse · 142871 · Radié
Designs
Design A4
Design A3
Design A4-A3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142871
- Numéro de demande
- 2016-00874
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 6 déc. 2016
- Enregistré
- 10 janv. 2017
- Publié
- 13 janv. 2017
- Radié
- 21 juin 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juin 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.06.2022
- 13 janv. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.01.2017
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.