grafisches Symbol, Logo
Design suisse · 142899 · En vigueur
Designs
Design TNC_logo_auto
Design TNC_logo_quadratisch
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142899
- Numéro de demande
- 2016-00854
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 28 nov. 2016
- Enregistré
- 10 janv. 2017
- Publié
- 13 janv. 2017
- Protégé jusqu’au
- 28 nov. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 28 nov. 2041
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2021
- 13 janv. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.01.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.