Lamellen
Design suisse · 142963 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142963
- Numéro de demande
- 2016-00888
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 13 déc. 2016
- Enregistré
- 10 févr. 2017
- Publié
- 15 févr. 2017
- Protégé jusqu’au
- 13 déc. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 13 déc. 2041
- Priorité
- EM 003389105 22.09.2016
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2021
- 15 févr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2017
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.