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Design suisse · 142968 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142968
- Numéro de demande
- 2016-00788
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 7 nov. 2016
- Enregistré
- 10 févr. 2017
- Publié
- 15 févr. 2017
- Protégé jusqu’au
- 7 nov. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 7 nov. 2041
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2021
- 2 juil. 2020
Mandataire radié
- Mandataire
- IPELTA Sàrl, Route de Saint-Julien 184A, 1228 Plan-les-Ouates (supprimé)
Publié dans Swissreg le 02.07.2020
- 15 févr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.