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Design suisse · 142968 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142968
Numéro de demande
2016-00788
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
7 nov. 2016
Enregistré
10 févr. 2017
Publié
15 févr. 2017
Protégé jusqu’au
7 nov. 2026
Prolongeable jusqu’au
7 nov. 2041
Source
Swissreg

Designs

logo, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2021

  2. 2 juil. 2020

    Mandataire radié

    Mandataire
    IPELTA Sàrl, Route de Saint-Julien 184A, 1228 Plan-les-Ouates (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 02.07.2020

  3. 15 févr. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.