Fahrzeugbemusterungen
Design suisse · 143036 · Radié
Designs
Design Visual-Safety light 1
Design Visual-Safety light 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143036
- Numéro de demande
- 2017-00076
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 2 févr. 2017
- Enregistré
- 10 mars 2017
- Publié
- 15 mars 2017
- Radié
- 25 août 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 août 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.08.2022
- 15 mars 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.