Prägemuster für Oberflächen

Design suisse · 143078 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143078
Numéro de demande
2017-00116
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
21 févr. 2017
Enregistré
27 mars 2017
Publié
31 mars 2017
Protégé jusqu’au
21 févr. 2027
Prolongeable jusqu’au
21 févr. 2042
Priorité
US 29/575,248 23.08.2016
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2022

  2. 31 mars 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.