Prägemuster für Oberflächen
Design suisse · 143078 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143078
- Numéro de demande
- 2017-00116
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 21 févr. 2017
- Enregistré
- 27 mars 2017
- Publié
- 31 mars 2017
- Protégé jusqu’au
- 21 févr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 21 févr. 2042
- Priorité
- US 29/575,248 23.08.2016
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2022
- 31 mars 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.