Automobile
Design suisse · 143215 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143215
- Numéro de demande
- 2017-00290
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 2 mai 2017
- Enregistré
- 26 mai 2017
- Publié
- 31 mai 2017
- Protégé jusqu’au
- 2 mai 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 2 mai 2042
- Priorité
- CN 201630553337.5 15.11.2016CN 201630553338.X 15.11.2016
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 avr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.04.2022
- 31 mai 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.