Betriebsgerät für Leuchtmittel
Design suisse · 143223 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143223
- Numéro de demande
- 2017-00286
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 26-99 Éclairage
- Déposé
- 1 mai 2017
- Enregistré
- 26 mai 2017
- Publié
- 31 mai 2017
- Protégé jusqu’au
- 1 mai 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 1 mai 2042
- Priorité
- EM 003494707 01.12.2016
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 20.01.2023
- 29 avr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.04.2022
- 31 mai 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.