Lehrmittelset
Design suisse · 143242 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143242
- Numéro de demande
- 2017-00297
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-07 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 29 avr. 2017
- Enregistré
- 12 juin 2017
- Publié
- 15 juin 2017
- Protégé jusqu’au
- 29 avr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 29 avr. 2042
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 janv. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.01.2022
- 15 juin 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2017
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.