cravate

Design suisse · 143322 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143322
Numéro de demande
2017-00379
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-05 Habillement et mercerie
Déposé
16 juin 2017
Enregistré
26 juil. 2017
Publié
31 juil. 2017
Protégé jusqu’au
16 juin 2027
Prolongeable jusqu’au
16 juin 2042
Source
Swissreg

Designs

cravate, reproduction 1cravate, reproduction 2cravate, reproduction 3cravate, reproduction 4

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2022

  2. 31 juil. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.