Ornament

Design suisse · 143355 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143355
Numéro de demande
2017-00393
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
21 juin 2017
Enregistré
26 juil. 2017
Publié
31 juil. 2017
Protégé jusqu’au
21 juin 2027
Prolongeable jusqu’au
21 juin 2042
Priorité
EM 13.06.2017
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Designs

Ornament, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.06.2022

  2. 28 sept. 2017

    Rectifié

    Designer
    Anke Lambrecht, Hamburg → Vincenzo Catoio, Cernusco sul Naviglio Cap

    Publié dans Swissreg le 28.09.2017

  3. 31 juil. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.