Grafik
Design suisse · 143383 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143383
- Numéro de demande
- 2017-00437
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 7 juil. 2017
- Enregistré
- 10 août 2017
- Publié
- 15 août 2017
- Protégé jusqu’au
- 7 juil. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 7 juil. 2042
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 sept. 2023
Transféré
- Titulaire
- Bernd Eigler, Wylihof 9B, 4542 Luterbach → sugarmillion GmbH, Klosterplatz 11, 4500 Solothurn
Publié dans Swissreg le 26.09.2023
- 18 juil. 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Bernd Eigler, Hauptstrasse 64, 4522 Rüttenen → Bernd Eigler, Wylihof 9B, 4542 Luterbach
Publié dans Swissreg le 18.07.2022
- 15 juil. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2022
- 24 nov. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Bernd Eigler, Bergstrasse 28, 4500 Solothurn → Bernd Eigler, Hauptstrasse 64, 4522 Rüttenen
Publié dans Swissreg le 24.11.2021
- 15 août 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.08.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.