Anhänger, Anhänger-Teil

Design suisse · 143396 · En vigueur

Designs

Design AD403

Design AD543

Design AD421

Design E1

Design AD541

Design AD544

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143396
Numéro de demande
2017-00270
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
12-10 Moyens de transport et de levage
Déposé
30 mars 2017
Enregistré
28 août 2017
Publié
31 août 2017
Protégé jusqu’au
30 mars 2027
Prolongeable jusqu’au
30 mars 2042
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2022

  2. 31 août 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2017

Parties

Titulaire

Daltec SA

Daltec AG

Route du Pré-Seigneur 11 Case postale 20, 1564 Domdidier

Créateur

Daniel von Grünigen

Domdidier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.