Rollstuhl

Design suisse · 143397 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143397
Numéro de demande
2017-00458
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-12 Moyens de transport et de levage
Déposé
19 juil. 2017
Enregistré
28 août 2017
Publié
31 août 2017
Protégé jusqu’au
19 juil. 2027
Prolongeable jusqu’au
19 juil. 2042
Source
Swissreg

Designs

Rollstuhl, reproduction 1Rollstuhl, reproduction 2Rollstuhl, reproduction 3Rollstuhl, reproduction 4

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mai 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.05.2022

  2. 31 août 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.