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Design suisse · 143399 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143399
- Numéro de demande
- 2017-00486
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 8 août 2017
- Enregistré
- 28 août 2017
- Publié
- 31 août 2017
- Protégé jusqu’au
- 8 août 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 8 août 2042
- Priorité
- US 29/593,708 10.02.2017
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 juil. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.07.2022
- 31 août 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.