machines à café
Design suisse · 143412 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143412
- Numéro de demande
- 2017-00522
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 25 août 2017
- Enregistré
- 12 sept. 2017
- Publié
- 15 nov. 2019
- Protégé jusqu’au
- 25 août 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 25 août 2042
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juil. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 19.07.2022
- 15 nov. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2019
- 15 nov. 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., Nestlé Legal IP, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.11.2019
- 15 nov. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 15.11.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.