éléments d'étagères, étagère

Design suisse · 143481 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143481
Numéro de demande
2017-00520
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
06-04 Ameublement
06-06 Ameublement
Déposé
18 août 2017
Enregistré
10 oct. 2017
Publié
13 oct. 2017
Radié
15 mars 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

  2. 13 oct. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.10.2017

Parties

Titulaire

Yves Habegger

1204 Genève

Créateur

Yves Habegger

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.