Verzierungen
Design suisse · 143561 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143561
- Numéro de demande
- 2017-00667
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 7 nov. 2017
- Enregistré
- 10 nov. 2017
- Publié
- 15 oct. 2019
- Protégé jusqu’au
- 7 nov. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 7 nov. 2042
- Priorité
- EM 004005171 17.05.2017
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 nov. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.11.2022
- 15 oct. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2019
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.