parties de montre
Design suisse · 143573 · En vigueur
Designs
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143573
- Numéro de demande
- 2017-00673
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 8 nov. 2017
- Enregistré
- 27 nov. 2017
- Publié
- 30 nov. 2017
- Protégé jusqu’au
- 8 nov. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 8 nov. 2042
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.10.2022
- 22 avr. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Griffes Consulting S.A., 81, route de Florissant, 1206 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.04.2022
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 30 nov. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.