Schokoladen
Design suisse · 143673 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143673
- Numéro de demande
- 2017-00767
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 6 déc. 2017
- Enregistré
- 11 janv. 2018
- Publié
- 15 janv. 2018
- Protégé jusqu’au
- 6 déc. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 6 déc. 2042
- Source
- Swissreg
Designs
Design Appenzeller Chüeligurt
Design Appenzeller Sennengurt
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.11.2022
- 15 janv. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2018
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.