Kurzwaren-Verschluss
Design suisse · 143700 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143700
- Numéro de demande
- 2017-00797
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 02-07 Habillement et mercerie
- Déposé
- 21 déc. 2017
- Enregistré
- 26 janv. 2018
- Publié
- 31 janv. 2018
- Protégé jusqu’au
- 21 déc. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 21 déc. 2042
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 déc. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.12.2022
- 31 janv. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.