grafisches Symbol
Design suisse · 143797 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143797
- Numéro de demande
- 2018-00053
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 29 janv. 2018
- Enregistré
- 23 févr. 2018
- Publié
- 28 févr. 2018
- Protégé jusqu’au
- 29 janv. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 29 janv. 2043
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.10.2022
- 28 févr. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.02.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.