corbeilles à déchets

Design suisse · 143883 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143883
Numéro de demande
2018-00175
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-09 Emballages et récipients
Déposé
12 mars 2018
Enregistré
10 avr. 2018
Publié
13 avr. 2018
Protégé jusqu’au
12 mars 2028
Prolongeable jusqu’au
12 mars 2043
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.02.2023

  2. 13 avr. 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2018

Parties

Titulaire

Ville de Genève Département des constructions et de l'aménagement Service de l'aménagement, du génie civil et de la mobilité

10, rue François-Dussaud, 1227 Les Acacias

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Créateur

Yvan von Allmen

Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.