Wechselrahmen
Design suisse · 143910 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143910
- Numéro de demande
- 2018-00111
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-07 Ameublement
- Déposé
- 4 avr. 2018
- Enregistré
- 26 avr. 2018
- Publié
- 30 avr. 2018
- Protégé jusqu’au
- 4 avr. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 4 avr. 2043
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 30 avr. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2018
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.