Beleuchtungsmast-Aufsatz

Design suisse · 143933 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143933
Numéro de demande
2018-00142
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
26-03 Éclairage
Déposé
6 mars 2018
Enregistré
26 avr. 2018
Publié
30 avr. 2018
Radié
29 sept. 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 sept. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.09.2023

  2. 30 avr. 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2018

Parties

Titulaire

ACD Engineering AG

Bösbachstrasse 16, 3612 Steffisburg

Créateur

Franz Rüegg

Hünibach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.