Wertstoffbehälter
Design suisse · 144039 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144039
- Numéro de demande
- 2018-00301
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 14 mai 2018
- Enregistré
- 26 juin 2018
- Publié
- 29 juin 2018
- Radié
- 7 déc. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design ATS 1
Design ATS 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 déc. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 07.12.2023
- 29 juin 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.06.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.