Wertstoffbehälter

Design suisse · 144039 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144039
Numéro de demande
2018-00301
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-09 Emballages et récipients
Déposé
14 mai 2018
Enregistré
26 juin 2018
Publié
29 juin 2018
Radié
7 déc. 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Design ATS 1

Wertstoffbehälter, reproduction 1

Design ATS 2

Wertstoffbehälter, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 07.12.2023

  2. 29 juin 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.