Kugelschreiber

Design suisse · 144048 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144048
Numéro de demande
2018-00344
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
22 mai 2018
Enregistré
26 juin 2018
Publié
29 juin 2018
Protégé jusqu’au
22 mai 2028
Prolongeable jusqu’au
22 mai 2043
Source
Swissreg

Designs

Design 1.) Swisslotto

Kugelschreiber, reproduction 1

Design 2.) Euromillions

Kugelschreiber, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

  2. 14 févr. 2024

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

  3. 15 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.12.2023

  4. 29 juin 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2018

Parties

Titulaire

Ruth Bühler

3363 Oberönz

Mandataire

märki staub Rechtsanwälte

Bernstrasse 8, 3360 Herzogenbuchsee

Créateur

Ruth Bühler

Oberönz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.