Schleifmaschinen
Design suisse · 144106 · En vigueur
Designs
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Design 21
Design 22
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144106
- Numéro de demande
- 2018-00349
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 22 designs
- Classes
- 15-09 Machines
- Déposé
- 11 juin 2018
- Enregistré
- 27 juil. 2018
- Publié
- 31 juil. 2018
- Protégé jusqu’au
- 11 juin 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 11 juin 2043
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 juin 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.06.2023
- 31 juil. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.