objet d'ornementation
Design suisse · 144182 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144182
- Numéro de demande
- 2018-00472
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 11-02 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 12 août 2018
- Enregistré
- 12 sept. 2018
- Publié
- 14 sept. 2018
- Protégé jusqu’au
- 12 août 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 12 août 2043
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2023
- 14 sept. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.09.2018
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.