Elektro-Zweiräder
Design suisse · 144365 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144365
- Numéro de demande
- 2018-00690
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 3 déc. 2018
- Enregistré
- 21 déc. 2018
- Publié
- 31 déc. 2018
- Protégé jusqu’au
- 3 déc. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 3 déc. 2043
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juil. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.07.2024
- 2 juil. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 02.07.2024
- 2 juil. 2024
Transféré
- Titulaire
- Supersoco Intelligent Technology (Shanghai) Co., Ltd,, Building 2, no. 3089, Huqingping Road, Zhaoxiang Town, Qingpu District, Shanghai 201799, Chine → Nanjing Vmoto Manufacturing Co, Ltd, 15 Zhongxing East Road, Lishui Economic, Development Zone, Lishui District, 211200 Nanjing, Chine
- Mandataire
- ORITI PATENTS - FRANCO ORITI, Viale Carlo Cattaneo 23, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 02.07.2024
- 26 juin 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
- 26 juin 2024
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
- 3 nov. 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 03.11.2022
- 27 avr. 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
- 31 déc. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2018
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.