elektronische Zigaretten
Design suisse · 144592 · Radié
Designs
Design 3
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144592
- Numéro de demande
- 2019-00207
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 27-07 Tabac et articles pour fumeurs
- Déposé
- 22 mars 2019
- Enregistré
- 10 avr. 2019
- Publié
- 31 mars 2021
- Radié
- 16 oct. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 005655776-0003 24.09.2018EM 005655776-0006 24.09.2018
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 3 → 3
- Description Design
- Date de radiation
- 16.10.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 22.03.2024 → 22.03.2024
Publié dans Swissreg le 16.10.2024
- 21 déc. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 31 mars 2021
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2021
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.