stilo

Design suisse · 144623 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144623
Numéro de demande
2019-00221
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
27 mars 2019
Enregistré
25 avr. 2019
Publié
30 avr. 2019
Radié
22 oct. 2024
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 005684552-0002 01.10.2018
Source
Swissreg

Designs

stilo, reproduction 1stilo, reproduction 2stilo, reproduction 3stilo, reproduction 4stilo, reproduction 5stilo, reproduction 6stilo, reproduction 7stilo, reproduction 8

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    22.10.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    27.03.2024 → 27.03.2024

    Publié dans Swissreg le 22.10.2024

  2. 30 avr. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.