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Design suisse · 144623 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144623
- Numéro de demande
- 2019-00221
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 27 mars 2019
- Enregistré
- 25 avr. 2019
- Publié
- 30 avr. 2019
- Radié
- 22 oct. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 005684552-0002 01.10.2018
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 22.10.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 27.03.2024 → 27.03.2024
Publié dans Swissreg le 22.10.2024
- 30 avr. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.