ensemble de plans d'architectes
Design suisse · 144654 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144654
- Numéro de demande
- 2019-00255
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 11 avr. 2019
- Enregistré
- 10 mai 2019
- Publié
- 15 mai 2019
- Radié
- 5 nov. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 005803442-0001 19.10.2018
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 05.11.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 11.04.2024 → 11.04.2024
Publié dans Swissreg le 05.11.2024
- 15 mai 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.