Sitzmöbel
Design suisse · 144667 · Radié
Designs
Design Saddle
Design Leaf
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144667
- Numéro de demande
- 2019-00301
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 25 avr. 2019
- Enregistré
- 27 mai 2019
- Publié
- 31 mai 2019
- Radié
- 19 nov. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Saddle → Saddle
- Description Design
- Date de radiation
- 19.11.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 25.04.2024 → 25.04.2024
Publié dans Swissreg le 19.11.2024
- 31 mai 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2019
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.