boîtier de montre, cadran de montre
Design suisse · 144720 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144720
- Numéro de demande
- 2019-00334
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 31 mai 2019
- Enregistré
- 25 juin 2019
- Publié
- 28 juin 2019
- Radié
- 28 déc. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 28.12.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 31.05.2024 → 31.05.2024
Publié dans Swissreg le 28.12.2024
- 28 juin 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.06.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.