componenti atomizzatori per sigarette elettroniche

Design suisse · 144757 · Radié

Designs

Design Mod. 1

Design Mod. 2

Design Mod. 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144757
Numéro de demande
2019-00335
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
27-07 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
31 mai 2019
Enregistré
11 juil. 2019
Publié
15 juil. 2019
Radié
28 déc. 2024
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    Mod. 1 → Mod. 1
    Description Design
    Date de radiation
    28.12.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    31.05.2024 → 31.05.2024

    Publié dans Swissreg le 28.12.2024

  2. 15 juil. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.