componenti atomizzatori per sigarette elettroniche
Design suisse · 144757 · Radié
Designs
Design Mod. 1
Design Mod. 2
Design Mod. 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144757
- Numéro de demande
- 2019-00335
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 27-07 Tabac et articles pour fumeurs
- Déposé
- 31 mai 2019
- Enregistré
- 11 juil. 2019
- Publié
- 15 juil. 2019
- Radié
- 28 déc. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Mod. 1 → Mod. 1
- Description Design
- Date de radiation
- 28.12.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 31.05.2024 → 31.05.2024
Publié dans Swissreg le 28.12.2024
- 15 juil. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2019
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.