contenitore per stazione caricabatteria
Design suisse · 144823 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144823
- Numéro de demande
- 2019-00451
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-02 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 9 août 2019
- Enregistré
- 28 août 2019
- Publié
- 30 août 2019
- Radié
- 5 mars 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2019-003016 15.02.2019
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 05.03.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 09.08.2024 → 09.08.2024
Publié dans Swissreg le 05.03.2025
- 30 août 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.08.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.