appareil d'éclairage public

Design suisse · 144829 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
144829
Numéro de demande
2019-00440
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
26-03 Éclairage
Déposé
30 juil. 2019
Enregistré
28 août 2019
Publié
30 août 2019
Protégé jusqu’au
30 juil. 2029
Prolongeable jusqu’au
30 juil. 2044
Priorité
ZA A2019/00161 30.01.2019
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

appareil d'éclairage public, reproduction 1appareil d'éclairage public, reproduction 2appareil d'éclairage public, reproduction 3appareil d'éclairage public, reproduction 4appareil d'éclairage public, reproduction 5appareil d'éclairage public, reproduction 6

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.06.2024

  2. 30 août 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2019

Parties

Titulaire

SCHREDER Société anonyme

1190 Bruxelles, BE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3013 Berne

Créateur

Marius Scott

Gauteng

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.