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Design suisse · 144923 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144923
- Numéro de demande
- 2019-00544
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 27 sept. 2019
- Enregistré
- 28 oct. 2019
- Publié
- 31 oct. 2019
- Radié
- 23 avr. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 23.04.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 27.09.2024 → 27.09.2024
Publié dans Swissreg le 23.04.2025
- 31 oct. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.10.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.