montres bracelets, boucle ardillon
Design suisse · 144990 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 144990
- Numéro de demande
- 2019-00635
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 10-02 Horlogerie et instruments de mesure10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 13 nov. 2019
- Enregistré
- 26 nov. 2019
- Publié
- 29 nov. 2019
- Radié
- 6 juin 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 06.06.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 13.11.2024 → 13.11.2024
Publié dans Swissreg le 06.06.2025
- 29 nov. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.11.2019
Parties
Titulaire
Etienne Ruffieux
1727 Corpataux
Marie Boutteçon
25370 Les Hôpitaux-Vieux, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.