Getränkebehälter, Getränkebehälter-Deckel
Design suisse · 145010 · Radié
Designs
Design c-d kompl. Gitternetz 1
Design c-d kompl. Gitternetz 2
Design c-d kompl. gold
Design Deckel silber
Design Deckel Gitternetz
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145010
- Numéro de demande
- 2019-00604
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 31 oct. 2019
- Enregistré
- 10 déc. 2019
- Publié
- 13 déc. 2019
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- c-d kompl. Gitternetz 1 → c-d kompl. Gitternetz 1
- Description Design
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 31.10.2024 → 31.10.2024
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 13 déc. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.12.2019
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.