Tabak-Päckchen, Tabak-Päckchen-Teile
Design suisse · 145040 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145040
- Numéro de demande
- 2019-00651
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 27-06 Tabac et articles pour fumeurs
- Déposé
- 25 nov. 2019
- Enregistré
- 10 déc. 2019
- Publié
- 31 déc. 2020
- Radié
- 20 juin 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 006524682-0002 27.05.2019EM 006524682-0006 27.05.2019EM 006524682-0008 27.05.2019EM 006524682-0010 27.05.2019EM 006524682-0012 27.05.2019EM 006524682-0013 27.05.2019EM 006524682-0014 27.05.2019
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 2
Design 6
Design 8
Design 10
Design 12
Design 13
Design 14
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 2 → 2
- Description Design
- Date de radiation
- 20.06.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 25.11.2024 → 25.11.2024
Publié dans Swissreg le 20.06.2025
- 3 mars 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.03.2022
- 31 déc. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2020
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.