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Design suisse · 145042 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145042
- Numéro de demande
- 2019-00609
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 2 nov. 2019
- Enregistré
- 10 déc. 2019
- Publié
- 13 déc. 2019
- Radié
- 27 mai 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 27.05.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 02.11.2024 → 02.11.2024
Publié dans Swissreg le 27.05.2025
- 13 déc. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.12.2019
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.