lampe

Design suisse · 145096 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145096
Numéro de demande
2019-00705
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
26-05 Éclairage
Déposé
5 déc. 2019
Enregistré
13 janv. 2020
Publié
15 janv. 2020
Radié
1 juil. 2025
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    01.07.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    05.12.2024 → 05.12.2024

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  2. 15 janv. 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2020

Parties

Titulaire

Andry Gisel

1234 Vessy

Mandataire

AH-pi-LEX Sàrl

4 Chemin des Poteaux, 1213 Petit-Lancy

Créateur

Andry Gisel

Vessy

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