Bauwerk
Design suisse · 145258 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145258
- Numéro de demande
- 2020-00127
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 10 mars 2020
- Enregistré
- 27 avr. 2020
- Publié
- 30 avr. 2020
- Protégé jusqu’au
- 10 mars 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 10 mars 2045
- Priorité
- EM 006853016-0001 10.09.2019
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 févr. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1-1 → 1-1
- Echéance de la protection
- 10.03.2025 → 10.03.2030
Publié dans Swissreg le 06.02.2025
- 30 avr. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2020
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.