Bauwerk

Design suisse · 145258 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
145258
Numéro de demande
2020-00127
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
10 mars 2020
Enregistré
27 avr. 2020
Publié
30 avr. 2020
Protégé jusqu’au
10 mars 2030
Prolongeable jusqu’au
10 mars 2045
Priorité
EM 006853016-0001 10.09.2019
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Designs

Bauwerk, reproduction 1Bauwerk, reproduction 2Bauwerk, reproduction 3Bauwerk, reproduction 4

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 févr. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1-1 → 1-1
    Echéance de la protection
    10.03.2025 → 10.03.2030

    Publié dans Swissreg le 06.02.2025

  2. 30 avr. 2020

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.