Automobile
Design suisse · 145429 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145429
- Numéro de demande
- 2020-00338
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 6 juil. 2020
- Enregistré
- 11 août 2020
- Publié
- 14 août 2020
- Protégé jusqu’au
- 6 juil. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 6 juil. 2045
- Priorité
- CN 202030042048.5 21.01.2020
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 06.07.2025 → 06.07.2030
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 14 août 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.08.2020
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.