Namensschild
Design suisse · 145431 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145431
- Numéro de demande
- 2020-00323
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 30 juin 2020
- Enregistré
- 11 août 2020
- Publié
- 14 août 2020
- Protégé jusqu’au
- 30 juin 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 30 juin 2045
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 28.04.2026
- 6 janv. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 01 → 01
- Echéance de la protection
- 30.06.2025 → 30.06.2030
Publié dans Swissreg le 06.01.2025
- 14 août 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.08.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.