Grafiken
Design suisse · 145473 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145473
- Numéro de demande
- 2020-00378
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 29 juil. 2020
- Enregistré
- 27 août 2020
- Publié
- 31 août 2020
- Protégé jusqu’au
- 29 juil. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 29 juil. 2045
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juil. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 29.07.2025 → 29.07.2030
Publié dans Swissreg le 17.07.2025
- 31 août 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2020
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.