Hygienemaske, Schutzmaske
Design suisse · 145499 · Radié
Designs
Design 55 eckig
Design 22 rund
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145499
- Numéro de demande
- 2020-00418
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 29-99 Protection contre le feu, prévention des accidents et sauvetage
- Déposé
- 18 août 2020
- Enregistré
- 11 sept. 2020
- Publié
- 15 sept. 2020
- Radié
- 13 mars 2026
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 55 eckig → 55 eckig
- Description Design
- Date de radiation
- 13.03.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 18.08.2025 → 18.08.2025
Publié dans Swissreg le 13.03.2026
- 20 janv. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- IPS Irsch AG, Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 20.01.2023
- 18 janv. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 18.01.2023
- 10 juil. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 10.07.2021
- 15 sept. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.