Entwässerungsrinnen-/Kanalisationsschächte-Abdeckungen
Design suisse · 145552 · En vigueur
Designs
Design M1
Design M2
Design M3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 145552
- Numéro de demande
- 2020-00458
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 9 sept. 2020
- Enregistré
- 13 oct. 2020
- Publié
- 15 oct. 2020
- Protégé jusqu’au
- 9 sept. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 9 sept. 2045
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 sept. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- M1 → M1
- Echéance de la protection
- 09.09.2025 → 09.09.2030
Publié dans Swissreg le 08.09.2025
- 15 oct. 2020
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2020
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.